Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD

1. Dispositions générales

Clarmovik accorde une grande importance à la protection des données personnelles et traite les données personnelles des consommateurs conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente déclaration relative à la protection des données a pour objet d’expliquer comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’accès au site, de la consultation des produits, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, des échanges avec le service client ainsi que de l’utilisation des fonctionnalités correspondantes du site.

Le traitement des données personnelles respecte les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation ainsi que d’intégrité et de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Les informations relatives au responsable du traitement des données personnelles liées au fonctionnement du site et aux services de commande sont les suivantes :

Adresse de contact : 3715 Juno Dr, Chalmette, LA 70043, US
E-mail du service client : web@clarmovik.com
Téléphone du service client : +1 (504) 395-6284
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)

Lorsque la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ou d’un contact spécifique chargé de la protection des données est requise par la loi applicable, les informations correspondantes seront fournies dans la présente déclaration ou à tout autre emplacement approprié du site.

3. Étendue de la collecte des données personnelles

Selon le mode d’interaction entre le consommateur et le site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées ou traitées :

Nom et autres informations permettant d’identifier la commande ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de livraison et informations de facturation ;
Numéro de commande, produits achetés et montant de la commande ;
Informations relatives aux paiements et aux remboursements ;
Informations relatives aux retours, échanges, annulations de commandes et demandes de rétractation ;
Contenu des communications fourni volontairement par le consommateur au service client ;
Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation et autres informations techniques ;
Données de consultation du site et journaux de sécurité nécessaires ;
Informations générées par les cookies et technologies similaires.

Le site collecte uniquement les données pertinentes au regard des services spécifiques et des finalités de traitement concernés et ne demande pas de manière générale aux consommateurs de fournir des informations personnelles sans rapport avec les commandes ou les services du site.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Créer, confirmer et traiter les commandes ;
Effectuer les paiements et les remboursements ;
Préparer les produits et organiser leur livraison ;
Fournir les informations relatives au suivi logistique et au statut des commandes ;
Traiter les demandes de retour, d’échange, d’annulation et de rétractation légale ;
Répondre aux demandes des consommateurs et fournir une assistance du service client ;
Traiter les demandes relatives aux droits des consommateurs en matière de protection des données ;
Assurer le fonctionnement normal du site ;
Protéger la sécurité du site, des paiements et du processus de commande ;
Identifier et prévenir les fraudes, les abus et les transactions non autorisées ;
Respecter les obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et autres obligations légales ;
Effectuer, lorsque cela est applicable, des statistiques et analyses relatives au site ;
Envoyer des communications marketing ou utiliser les technologies de marketing et de suivi correspondantes après obtention du consentement nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins manifestement incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte, sauf lorsque le traitement ultérieur est autorisé ou requis par la loi applicable.

5. Bases légales du traitement des données (article 6 du RGPD)

Selon l’activité de traitement concernée, les données personnelles peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques suivants prévus par l’article 6 du RGPD :

5.1 Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Lorsque le consommateur passe une commande, les données nécessaires à l’exécution du contrat de vente peuvent être utilisées pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison des produits, les retours, les remboursements et les services client correspondants.

Si le consommateur refuse de fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande, les services correspondants peuvent ne pas pouvoir être fournis.

5.2 Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Lorsque la loi exige la conservation ou le traitement de certaines données personnelles, notamment en raison d’obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs, de gestion des litiges ou d’autres obligations légales, les données seront traitées dans la mesure requise par la législation concernée.

5.3 Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Lorsque les exigences légales sont respectées et après avoir effectué la mise en balance nécessaire des intérêts, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime, notamment afin d’assurer la sécurité du site et des systèmes d’information, de prévenir la fraude, de gérer les relations avec les clients, de conserver les dossiers relatifs aux commandes et d’améliorer le fonctionnement du site.

Pour ce type de traitement, les droits et libertés fondamentaux des consommateurs sont pris en considération et l’intérêt légitime ne sera pas utilisé comme fondement du traitement lorsqu’il serait inapproprié de le faire.

5.4 Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Pour les activités de traitement nécessitant légalement le consentement préalable du consommateur, telles que certains cookies non nécessaires, certaines technologies d’analyse ou certaines activités de marketing, un consentement explicite sera obtenu lorsque cela est applicable.

Le consommateur peut retirer à tout moment le consentement qu’il a précédemment donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.

5.5 Autres bases légales applicables

Lorsque certaines activités de traitement des données personnelles relèvent d’autres bases légales prévues par l’article 6 du RGPD, elles seront traitées en fonction de la finalité réelle du traitement et des dispositions légales applicables.

6. Partage des données et tiers

Afin d’exécuter les commandes, de fournir les services du site et de respecter les obligations légales, les données personnelles nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de services concernés dans la mesure appropriée.

Les destinataires potentiels comprennent notamment :

Les prestataires de services de paiement ;
Les prestataires de services logistiques et de livraison ;
Les prestataires d’hébergement du site et de services techniques ;
Les prestataires de services de sécurité du site et de prévention de la fraude ;
Les prestataires de services clients et de communication ;
Les prestataires de services comptables, juridiques ou professionnels ;
Les autorités de contrôle ou autres organismes publics lorsque la loi l’exige.

Les tiers traitent les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants ou au respect des obligations légales et doivent mettre en œuvre les mesures appropriées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers sans rapport avec ces activités en l’absence d’une base légale appropriée.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires de services peuvent être situés en France ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent donc être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, des mécanismes appropriés de protection des données seront mis en œuvre conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD, notamment :

Une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant un pays ou un territoire donné ;
Les clauses contractuelles types de l’Union européenne (SCC) ;
D’autres garanties appropriées autorisées par le RGPD.

Lorsque cela est applicable, le consommateur peut contacter le service client par e-mail afin d’obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de données concernés et les garanties mises en place.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée requise par la loi.

Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la fiscalité et à la comptabilité peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable afin de respecter les obligations légales ou de gérer d’éventuels litiges.

Les communications avec le service client ainsi que les données relatives aux retours, remboursements, demandes de rétractation et commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes concernées et au maintien des dossiers transactionnels nécessaires.

La durée de conservation des journaux de sécurité du site, des cookies et des données d’analyse peut varier en fonction de leur fonction spécifique, de leurs paramètres techniques et des exigences légales applicables.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins de leur conservation, elles seront, selon les circonstances, supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et les autres lois applicables, le consommateur, en tant que personne concernée, peut bénéficier des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Le consommateur a le droit de demander la confirmation qu’un traitement de données personnelles le concernant est effectué et, dans les conditions prévues par la loi, d’obtenir une copie de ses données personnelles ainsi que les informations pertinentes relatives au traitement.

9.2 Droit de rectification

Lorsque les données personnelles sont inexactes, incomplètes ou ont changé, le consommateur peut demander leur rectification ou leur complément.

9.3 Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires aux finalités initiales du traitement.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Lorsque la loi impose la conservation des données concernées, leur suppression complète peut ne pas être immédiatement possible.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations particulières prévues par la loi, le consommateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

9.5 Droit à la portabilité des données

Pour les activités de traitement remplissant les conditions de l’article 20 du RGPD, le consommateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque la loi le permet, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

9.6 Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière.

En ce qui concerne la prospection directe, le consommateur peut généralement s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection directe, y compris au profilage lié à cette prospection.

9.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des activités de traitement des données effectuées avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.

9.8 Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Lorsque la prise de décision automatisée ou le profilage est applicable et produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens du RGPD, le consommateur peut bénéficier, conformément à la loi, des droits correspondants à l’information, à l’opposition et à l’intervention humaine.

9.9 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, le consommateur peut soumettre une demande par le moyen suivant :

E-mail du service client : web@clarmovik.com

Afin de protéger les données personnelles, des informations raisonnables permettant de confirmer l’identité du demandeur peuvent être exigées lorsque cela est nécessaire.

Selon la règle générale du RGPD, les demandes des personnes concernées doivent en principe être traitées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Pour les demandes complexes ou nombreuses lorsque la loi le permet, le délai peut être prolongé conformément aux dispositions applicables et le demandeur sera informé du motif de cette prolongation.

Si le consommateur estime que le traitement de ses données personnelles enfreint les réglementations applicables en matière de protection des données, il a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour les questions relatives à la protection des données en France, le consommateur peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mesures de sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte accidentelle, de traitement illicite, de modification, de divulgation ou de destruction des données.

Selon les circonstances, les mesures concernées peuvent notamment comprendre :

Le contrôle des droits d’accès aux données et aux systèmes ;
La limitation de l’accès aux données personnelles pour le personnel et les prestataires de services ;
L’utilisation de mesures appropriées de sécurité des réseaux et des systèmes ;
La surveillance de sécurité nécessaire du site et des processus transactionnels ;
La gestion des accès et des autorisations pour les services importants ;
La mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires concernant les prestataires de services participant au traitement des données ;
La mise en œuvre de mesures d’enquête, de contrôle et de correction appropriées en cas d’incident de sécurité.

La transmission de données sur Internet peut néanmoins présenter certains risques. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données électroniques ne peut donc être décrite comme étant absolument sécurisée.

En cas d’incident de sécurité concernant des données personnelles devant légalement être notifié à une autorité de contrôle ou aux personnes concernées, les mesures appropriées seront prises conformément au RGPD et aux autres lois applicables.

11. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le paiement, la sécurité du site, la gestion des sessions et d’autres fonctionnalités essentielles du site.

Pour les technologies de suivi non nécessaires à des fins d’analyse, de personnalisation, de marketing ou de publicité, lorsque la loi applicable exige le consentement du consommateur, elles seront utilisées après obtention du consentement correspondant.

Le consommateur peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site et peut également gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Les cookies et technologies similaires peuvent concerner des informations relatives à l’appareil, l’adresse IP, l’historique de navigation, les visites de pages et d’autres informations relatives à l’utilisation du site. Lorsque ces informations constituent des données personnelles, elles seront traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Pour connaître les types de cookies concernés, leurs finalités et leurs modalités de gestion, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies » du site.

12. Mise à jour de la protection des données

La présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en fonction des évolutions des fonctionnalités du site, des modalités de traitement des données, des prestataires de services ou des lois et réglementations applicables.

Lorsque les mises à jour concernent les finalités du traitement des données personnelles, les modalités de traitement, les destinataires des données, les droits des consommateurs ou d’autres éléments importants, les informations correspondantes seront fournies conformément aux exigences applicables en matière de transparence.

La version la plus récente sera publiée sur les pages correspondantes du site. Le consommateur peut consulter la date de mise à jour indiquée sur la page afin de vérifier si la présente déclaration a fait l’objet de modifications.

Pour toute question concernant la présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD ou le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter par les moyens suivants :