Afin de permettre aux consommateurs français de comprendre les éventuelles procédures de dédouanement liées à la livraison transfrontalière, la présente politique explique les situations susceptibles de survenir lors du transport des commandes, des déclarations douanières et de la réception des colis. Les colis sont livrés par un prestataire professionnel de services logistiques désigné. Les procédures de dédouanement effectives ainsi que les documents requis peuvent varier en fonction des marchandises, du mode de transport et des exigences douanières.
1. Responsabilité en matière de dédouanement
Les commandes livrées en France peuvent être soumises à un transport transfrontalier et à des procédures douanières. Une fois que le colis entre dans le réseau de transport français ou européen concerné, il peut être nécessaire de procéder à une déclaration ou à un contrôle conformément aux réglementations douanières et d'importation applicables.
Clarmovik fournira les informations nécessaires relatives à la commande conformément aux modalités de la commande et de la logistique. Le prestataire professionnel de services logistiques désigné assurera la livraison ainsi que les opérations de dédouanement correspondantes conformément au processus de transport applicable.
Le dédouanement constitue une étape relevant des autorités douanières et des opérations logistiques concernées. La durée effective du contrôle, les documents requis et les modalités de traitement peuvent être déterminés, selon les circonstances, par les douanes françaises, les autres autorités compétentes ou le prestataire de services logistiques.
Le prix des produits comprend les taxes applicables. La question de savoir si une commande est soumise à des taxes d'importation supplémentaires, à des droits de douane, à des frais de dédouanement ou à d'autres frais doit être déterminée en fonction du montant de la commande, de la nature des produits, de leur origine, du mode de transport et des réglementations françaises et européennes applicables au moment concerné. Le site ne présentera pas comme fixes des frais qui n'ont pas encore été déterminés.
2. Types de frais susceptibles d'être appliqués
Au cours du transport transfrontalier, lorsque la législation ou les modalités réelles du transport l'exigent, les types de frais suivants peuvent notamment être concernés :
-
Droits de douane à l'importation ;
-
TVA à l'importation ou autres taxes applicables ;
-
Frais de dédouanement ou frais de représentation facturés par le prestataire de services logistiques ;
-
Frais liés à une déclaration particulière, au stockage ou à d'autres opérations effectivement nécessaires ;
-
Autres frais applicables prévus par la législation ou la réglementation douanière.
L'existence et le montant de ces frais dépendent de la commande, des produits, du mode de transport et des réglementations applicables.
Lors de la réception de la commande, le consommateur doit se référer aux informations effectivement affichées sur la page de paiement, aux informations de la commande, aux informations fournies par le prestataire de services logistiques ou aux informations communiquées par les autorités compétentes. Les frais de tiers qui ne peuvent pas être déterminés au moment de la commande ne doivent pas être considérés comme des frais fixes déjà perçus dans le cadre de la commande.
3. Risques de retard liés au dédouanement
La durée du dédouanement ne constitue pas une composante fixe de la durée normale du transport. Le colis peut subir des retards en raison d'un contrôle douanier, de la vérification des informations déclarées, de la classification des marchandises, de l'examen des documents, des périodes de forte activité, des jours fériés ou d'autres facteurs réglementaires ou logistiques.
Par conséquent, le dédouanement peut entraîner une différence entre le délai réel de livraison et le délai de transport estimé.
Si les informations de suivi indiquent que le colis est en attente de dédouanement, fait l'objet d'un contrôle douanier ou nécessite des documents complémentaires, le consommateur peut coopérer conformément aux notifications logistiques reçues. La mise à jour du statut de dédouanement peut également présenter un certain décalage par rapport à l'avancement réel du traitement.
Si aucune nouvelle information logistique n'apparaît pendant une période prolongée alors que le colis se trouve en phase de dédouanement, il est recommandé au consommateur de contacter rapidement le service client et de consulter également les notifications envoyées par le prestataire de services logistiques.
4. Obligations de coopération du client
Afin de permettre une livraison dans de bonnes conditions, le consommateur doit veiller à ce que le nom du destinataire, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique fournis dans la commande soient exacts et complets.
Si le prestataire de services logistiques ou une autorité compétente demande raisonnablement des informations d'identification, des informations relatives à la commande, à l'adresse ou d'autres documents nécessaires au dédouanement, le consommateur doit coopérer dans les meilleurs délais conformément à la notification reçue.
Si des informations de réception sont erronées ou incomplètes, si le destinataire ne peut pas être contacté ou si les documents nécessaires ne sont pas fournis dans les délais, le délai effectif de dédouanement ou de livraison peut être affecté.
Le consommateur ne doit pas envoyer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son CVV/CVC ou d'autres informations de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires. En cas de réception d'une demande d'informations, il convient d'abord d'en vérifier l'origine et l'authenticité.
5. Conséquences du refus de paiement ou de réception
Si le consommateur refuse de payer les frais d'importation dont il est légalement responsable ou refuse de recevoir le colis pour des raisons personnelles, la livraison normale peut ne pas être effectuée et le colis peut être retourné conformément aux procédures du prestataire de services logistiques.
Si le colis est retourné en raison d'un refus de réception, de l'impossibilité de contacter le destinataire ou de l'absence d'accomplissement des formalités de dédouanement nécessaires, les modalités de traitement ultérieur seront déterminées en fonction de la situation réelle de la commande, du statut logistique et des règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le fait que le colis n'ait pas encore été réceptionné normalement ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi. Le consommateur peut contacter le service client pour expliquer sa situation afin de confirmer les modalités ultérieures de retour et de remboursement.
Si des frais logistiques ou de traitement supplémentaires résultent d'informations erronées fournies par le consommateur, de son refus de remplir les obligations nécessaires de coopération en matière de dédouanement ou d'autres raisons qui lui sont imputables, la prise en charge de ces frais sera déterminée conformément à la législation applicable, aux frais effectivement facturés par le prestataire de services logistiques et aux circonstances particulières de la commande.
6. Description de la procédure de dédouanement
Les commandes transfrontalières peuvent généralement être traitées selon le processus suivant :
Tout d'abord, une fois la commande traitée, le colis est remis au prestataire professionnel de services logistiques désigné pour son transport. Le prestataire de services logistiques prépare les documents de transport et de déclaration correspondants sur la base des informations relatives à la commande.
Lorsque le colis entre dans le cadre du contrôle douanier concerné, il peut faire l'objet d'une déclaration, d'un examen des documents, d'une évaluation des risques ou d'un contrôle physique lorsque cela est nécessaire. Certains colis peuvent terminer directement les procédures correspondantes, tandis que d'autres peuvent nécessiter un examen complémentaire ou la fourniture de documents supplémentaires.
Si les douanes ou le prestataire de services logistiques ont besoin de la coopération du consommateur, ils le contacteront généralement au moyen des coordonnées fournies dans la commande ou par le biais d'une notification logistique. Le consommateur doit fournir les informations nécessaires conformément à la notification reçue.
Une fois les procédures de dédouanement correspondantes terminées, le colis poursuit son acheminement dans le réseau de livraison en France et le prestataire de services logistiques organise la livraison ultérieure.
Les étapes réelles du dédouanement peuvent varier selon la catégorie des produits, le mode de transport, les informations déclarées et les exigences douanières. La procédure décrite ci-dessus vise donc uniquement à présenter le déroulement général.
7. Informations de dédouanement et informations relatives à la commande
Afin de réduire les problèmes pouvant résulter d'incohérences lors du dédouanement, le consommateur doit renseigner correctement, lors de la commande, le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le code postal, la ville et le numéro de téléphone.
Les informations relatives aux produits, les quantités et les prix indiqués dans la commande doivent correspondre aux conditions réelles de l'achat. Le consommateur ne doit pas demander de modifier la description des produits, leur valeur déclarée ou toute autre information douanière dans le but d'éviter les exigences douanières ou fiscales applicables.
Les informations déclarées seront traitées conformément aux données réelles de la commande et aux réglementations applicables.
8. Coordonnées
Si le colis présente une anomalie lors du dédouanement, si son statut logistique n'est pas mis à jour pendant une période prolongée, si vous recevez une demande de documents de dédouanement ou si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 3715 Juno Dr, Chalmette, LA 70043, US
Adresse e-mail du service client : web@clarmovik.com
Téléphone du service client : +1 (504) 395-6284
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 / de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)
En ce qui concerne les décisions douanières spécifiques, les taxes et droits d'importation ou les documents demandés par le prestataire de services logistiques, le traitement effectif doit être fondé sur les informations fournies par les douanes françaises, les autorités compétentes et le prestataire de services logistiques effectivement chargé du transport.