Les présentes mentions légales s’appliquent au site Internet de Clarmovik ainsi qu’aux services d’achat en ligne qui y sont proposés. En accédant au site et en l’utilisant, vous pouvez consulter les informations publiquement disponibles relatives aux produits, aux commandes, à la livraison, aux retours et aux autres services proposés sur le site.
1. Informations relatives au site
Le présent site est destiné à présenter les produits et à fournir des services d’achat en ligne ainsi que les services associés. Les noms des produits, images, descriptions, matériaux, dimensions, prix, disponibilités et autres informations affichés sur le site sont fournis conformément au contenu effectivement présenté sur les pages concernées.
Les images des produits sont destinées à aider les consommateurs à comprendre leur apparence et leur design. En raison des différences possibles entre les écrans, les conditions de prise de vue et les matériaux réels des produits, certaines différences visuelles peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit réel.
2. Informations relatives aux produits et aux prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix des produits incluent les taxes applicables. Pour les commandes d’un montant inférieur à 145,26 €, les frais de livraison s’élèvent à 7,28 € ; pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 145,26 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Avant de passer commande, le consommateur peut consulter sur la page de paiement le détail des produits, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Les stocks disponibles et les informations affichées sur le site peuvent évoluer en fonction des commandes effectivement passées. Les informations présentées sur le site ne doivent pas être interprétées comme une garantie de disponibilité continue d’un produit particulier ou comme une garantie concernant tout autre élément.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, images des produits, graphiques, éléments de conception des pages, logos, marques, mises en page ainsi que les autres contenus présents sur le site sont, sauf indication contraire, protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier, représenter publiquement, exploiter à des fins commerciales ou utiliser de toute autre manière les contenus du site, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation normale du site et l’achat de produits ne confèrent au consommateur aucun droit de propriété sur les contenus du site ni sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
4. Utilisation du site
Le consommateur doit utiliser le site de manière légale et normale et s’abstenir de toute action susceptible d’affecter le fonctionnement normal du site, sa sécurité ou l’utilisation du site par d’autres utilisateurs.
Il est interdit d’accéder au site par des moyens non autorisés, d’interférer avec son fonctionnement, de l’endommager ou de tenter de contourner ses mesures de sécurité, ses limitations techniques ou ses mécanismes de fonctionnement normaux.
Toute erreur technique manifeste, problème de sécurité ou contenu anormal constaté sur le site peut être signalé au service client.
5. Liens externes et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers, des services de paiement, des pages de suivi logistique ou d’autres services externes.
L’accès à un site tiers ou l’utilisation d’un service tiers est soumis aux conditions générales, politiques de confidentialité et autres règles propres au tiers concerné.
Pour les contenus, la disponibilité, les pratiques relatives à la protection des données ou les règles de service des sites et services tiers, les informations publiées par les tiers concernés prévalent.
6. Commandes, livraison et droits des consommateurs
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation doivent être lues conjointement avec les politiques correspondantes publiées sur le site.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs ne sont pas limités par les dispositions générales des politiques publiées sur le site.
Pour les commandes en ligne auxquelles le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut en principe exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.
7. Disponibilité du site
Le site peut être temporairement inaccessible ou certaines de ses fonctionnalités peuvent être affectées en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes de réseau, d’incidents de sécurité ou d’autres causes techniques.
Clarmovik s’efforcera de traiter les problèmes techniques en fonction des circonstances, sans toutefois garantir que le site sera disponible de manière continue et ininterrompue.
Les informations relatives aux produits, aux commandes et aux autres pages du site peuvent également être modifiées en raison de mises à jour techniques ou d’opérations de maintenance.
8. Protection des données
Lors du traitement des données à caractère personnel, le site respecte les dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des données, notamment les exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données à caractère personnel ainsi que les droits des consommateurs en matière de protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD du site.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies du site.
9. Droit applicable
Les relations juridiques relatives aux services proposés sur le site et aux transactions conclues avec les consommateurs sont déterminées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables.
Pour les consommateurs français, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs ne sont ni exclues ni limitées par les dispositions générales des présentes mentions légales.
En cas de litige de consommation, le consommateur conserve le droit de saisir toute autorité compétente ou tout tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.
10. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution des fonctionnalités du site, des services proposés, de la législation applicable ou des modalités d’exploitation du site.
Toute version mise à jour sera publiée sur la page correspondante du site. Les consommateurs peuvent consulter la version actuellement en vigueur avant d’utiliser le site.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le contenu du site, une commande ou les services associés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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